Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://btb-i.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BTB INDUSTRIE – SIRET 50367582900025 – 99 RUE BONGARDE 92230 GENNEVILLIERS – TVA INTRA FR08503675829
Créateur : AZApp
Responsable publication : BTB INDUSTRIE

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : AZApp Hébergeur : OVH

Le responsable de traitement des données personnelles est la société BTB INDUSTRIE.

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication et des Ressources Humaines du groupe GCC. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://btb-i.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://btb-i.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://btb-i.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://btb-i.fr est mis à jour régulièrement par BTB INDUSTRIE. 

3. Description des services fournis.

Le site https://btb-i.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://btb-i.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BTB INDUSTRIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BTB INDUSTRIE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

BTB INDUSTRIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BTB INDUSTRIE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. BTB INDUSTRIE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://btb-i.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BTB INDUSTRIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BTB INDUSTRIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://btb-i.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://btb-i.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause BTB INDUSTRIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://btb-i.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://btb-i.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre à BTB INDUSTRIE est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

A ce titre, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles. Pour toute information ou exercice de ses droits, l’utilisateur peut nous écrire par voie postale à l’adresse ci-dessus ou nous adresser un courrier électronique : RGPD@GCC.FR

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BTB INDUSTRIE et le Groupe GCC auquel elle appartient, ont pour politique constante de conduire leurs activités dans le strict respect des règles propres à l’éthique des affaires et aux règlementations en vigueur. Les actes de corruption et de trafic d’influence sont totalement contraires aux valeurs de BTB INDUSTRIE et du Groupe. Cette politique s’applique aux organes de gouvernance, à tous ses managers ainsi qu’à l’ensemble de ses collaborateurs.

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